CONTRAT D’AUTORISATION DE DROIT A L’IMAGE C’EST QUOI ?

1) QU’EST CE QU’UN CONTRAT D’AUTORISATION DE DROIT À L’IMAGE ?

Un contrat d’autorisation de droit à l’image est un accord juridique passé entre une personne, généralement, un modèle, et une autre personne, généralement un photographe, qui permet de définir l’utilisation de l’image de la première partie par la seconde partie à des fins spécifiques.

Ce contrat précise notamment :

– Les informations concernant le modèle et le photographe : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, mail et téléphone ;
– La date, le lieu et le contexte de la prise de vue ;
– Les modes de diffusion autorisés des images : presse, livre, exposition, publicité, vente…
– La durée de l’autorisation ;
– L’engagement du photographe : qui s’engage à ne pas exploiter des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du modèle ;
– Les conditions de l’accord ;
– Les signatures des deux parties.

2) OÙ SE PROCURER CE CONTRAT ?

Je ne suis pas juriste et je n’ai pas les compétences pour vous donner avec précision les mentions devant figurer sur un tel contrat, mais je connais LA référence française en la matière ! Il s’agit de la photographe et avocate Joëlle Verbrugge qui est notamment l’auteure du blog : Droit et Photographie et qui a écrit plusieurs ouvrages sur ces différentes problématiques.

Sur son, blog, elle propose gratuitement, plusieurs modèles de contrats d’autorisation de droit à l’image. Je vous laisse donc CLIQUEZ ICI pour y accéder !

❤️ Si cet article vous intéresse, je vous invite à découvrir l’article sur un des livres de Joëlle Verbrugge :
Livre : Le photographe et son modèle – Guide juridique